Occlutech remporte le procès intenté par AGA/St Jude Medical devant la Cour Suprême néerlandaise
JENA, Allemagne, May 29, 2012 /PRNewswire/ --
Occlutech GmbH, premier concepteur européen d'implants très peu invasifs destinés au traitement des maladies cardiaques structurelles, a annoncé aujourd'hui avoir obtenu une décision judiciaire favorable de La Haye aux Pays-Bas dans le procès en contrefaçon de brevet qui l'oppose à AGA/St Jude Medical. AGA avait fait appel en 2008 de la décision favorable à Occlutech rendue en première instance puis du jugement confirmé en appel en 2010.
Dans son jugement définitif, la Cour Suprême n'a vu aucune raison de modifier les décisions favorables prises en première instance et en appel. La décision prononcée par la Cour Suprême des Pays-Bas intervient après les jugements favorables à Occlutech rendus en Allemagne et au Royaume-Uni dans la même affaire et n'est pas susceptible d'appel. Les procédures judiciaires entamées dans la même affaire se poursuivent en Italie, en Suède et en Espagne où Occlutech a remporté les procès en première instance.
Tor Peters, PDG d'Occlutech, a déclaré : « Il est vraiment triste de voir jusqu'où est prêt à aller un grand concurrent pour tenter de mettre à l'écart une société dotée d'une meilleure technologie. C'est dur pour Occlutech et pour nos collaborateurs, mais les vrais perdants sont les médecins et les patients qui, suite à la lourde procédure engagée par GA/St Jude Medical, n'ont pas pu avoir accès à des produits de qualité supérieure. Nous sommes déterminés à ne pas céder face à ce type de manoeuvres d'intimidation et à continuer d'innover pour lancer sur le marché des produits de haute qualité. »
Les brevets déposés par Occlutech ne cessent de se multiplier et une gamme complète de nouveaux produits et de nouvelles technologies sont en cours de développement. Occlutech prévoit de lancer de nouveaux dispositifs d'occlusion pour traiter des pathologies telles que la PCA et la CIV qui viennent s'ajouter aux appareils de deuxième génération destinés à traiter la CIA et le FOP. Un dispositif d'occlusion de l'AAG, une nouvelle génération d'endoprothèses et de techniques d'intervention sur les valves cardiaques sont également en cours de développement.
Share this article