Artprice : analyse de l'ISF sur les oeuvres d'art et vote final de la Directive Services à l'Assemblée

PARIS, June 1, 2011 /PRNewswire/ --

Selon Reuters et l'AFP, "la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 1er juin un amendement co-signé par plusieurs députés de la Majorité, qui élargit l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art, mais la manoeuvre est susceptible d'échouer." "Une vraie révolution fiscale ! Car les oeuvres d'art sont exclues de l'impôt sur la fortune depuis la naissance de cette taxe il y a trente ans."

Artprice, par la voix de son fondateur et président, thierry Ehrmann, ne peut que constater la concomitance plus que troublante de deux événements majeurs à l'Assemblée Nationale le même jour : l'ISF sur les oeuvres d'art et bien évidemment l'adoption définitive de la Directive Services visant notamment la libéralisation des Ventes aux Enchères électroniques qui passe en deuxième lecture pour le vote final ce jour même, qui est pour Artprice la consécration de son combat après un très long périple législatif (voir nos précédents communiqués).

Il est évident que le Marché de l'Art longtemps considéré comme une valeur de placement ne générant pas de plus-values rapides est depuis 30 ans exempté d'ISF. L'apparition d'un leader mondial comme Artprice qui, tant par ses banques de données sur la cote et les indices que par sa Place de Marché Normalisée démontre, que ce marché de l'Art est en croissance exponentielle dans l'ensemble des continents, qu'il est désormais parfaitement modélisable, très proche des écrans financiers, avec des performances et des tableaux de lecture dont Artprice a le monopole en sa qualité d'auteur unique avec près de 25 ans de R&D.

A ce titre, le Marché de l'Art attire naturellement l'attention de groupes parlementaires soucieux d'aller chercher les plus-values en période de crise, avec les outils de cotes et indices économétriques d'Artprice permettant le calcul de l'assiette fiscale. Il n'y a certes pas lieu de se réjouir de voir le Marché de l'Art français (673 millions d'euros) déjà relégué au quatrième rang, laminé par la Chine qui est devenu numéro un mondial. Concernant l'Art Contemporain, la France peut se vanter d'un piètre palmarès, 2,5 % de marché avec 18 millions d'euros pour l'exercice 2010 quand Artprice, la même année, confirme avoir constaté un volume d'environ 6,3 milliards d'euros d'oeuvres d'Art avec un taux de ventes estimé à environ, de l'ordre d'un tiers sur lesquelles Artprice n'est pas encore commissionnée. Sur ce chiffre, l'Art Contemporain pèse un minimum de 30 %.

On ne peut que conclure que nos députés considèrent désormais qu'avec la réforme des ventes aux enchères, notamment par voie électronique, entérinée avec la Directive Services, le Marché de l'Art serait assimilable aux valeurs mobilières de placement. Faudrait-il encore que la France ne se singularise pas par des scandales de type Drouot (45% du CA français) où l'on apprend pratiquement chaque semaine, la mise en examen de nouveaux commissaires-priseurs.

Il est regrettable que ce nouvel impôt valide la maturité extraordinaire du Marché de l'Art sans prendre en compte la spécificité française. Le Marché de l'Art est effectivement passé dans le monde de 500 000 collectionneurs de l'après-guerre à désormais plus de 300 millions d'amateurs, collectionneurs et professionnels dont le terrain de chasse de prédilection est désormais l'Internet avec la dématérialisation notamment par la Place de Marché Normalisée d'Artprice qui fait l'objet de protection au titre de la propriété intellectuelle.

Selon thierry Ehrmann, cette mesure contestable sur l'ISF mériterait une pédagogie et surtout un véritable accompagnement des pouvoirs publics à la jeune création française pour faire de la France à nouveau une place de marché de l'Art compétitive. De même, il serait nécessaire que les parlementaires comprennent que l'âge moyen des collectionneurs en France est passé en moins de 20 ans de 55 ans à 35 ans ; et que la construction de leur patrimoine n'obéit plus à un mode pyramidal où la collection d'art était l'aboutissement d'une réussite sociale mais est désormais un art de vivre où leurs collections précèdent les acquisitions de l'ancienne génération.

Source: http://www.artprice.com (c)1987-2011 thierry Ehrmann

Artprice est le leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art avec plus de 27 millions d'indices et résultats de ventes couvrant 450 000 Artistes. Artprice Images(R) permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 108 millions d'images ou gravures d'oeuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens. Artprice enrichit en permanence ses banques de données en provenance de 3 600 Maisons de ventes et publie en continu les tendances du Marché de l'Art pour les principales agences et 6300 titres de presse dans le monde. Artprice diffuse auprès de ses 1 300 000 membres (member log in), ses annonces normalisées, qui constituent désormais la première place de Marché mondiale pour acheter et vendre des oeuvres d'Art (source Artprice).

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