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Société en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 euros
siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
552.091.050 RCS PARIS
ISIN FR0000039216
Marché Règlementé : NYSE EURONEXT Paris
INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE
VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Article L 233-8 II du Code de commerce
Date Nombre total d'actions Nombre total de droits de
composant le capital vote
social
30 avril 2013 1.750.487 Théoriques : 1.750.487
Exerçables : 1.750.150
Les statuts de la Société ALTAREIT comportent sous l'article 12 une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : " Toute personne
physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui
cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres
donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un
pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction jusqu'à 50 % du capital sera
tenu de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 5
jours à compter de la transaction qui va lui permettre de dépasser l'un de ces
seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès
à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou
encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions
ci-dessus, les titres qui constituent l'excédent de la participation sont
privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait
jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation
de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs
actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande
dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes conditions, les droits
de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement
déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire
défaillant "
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